Le Keeper est seul responsable de son impossibilité de restituer le véhicule et de toute détérioration qui serait constatée sur le véhicule. 

Dans ce cadre, SafeKeeper se réserve le droit, sur demande motivée et justifiée du Traveler, de transmettre l’ensemble des coordonnées du Keeper pour que le Traveler puisse engager, seul, s’il le considère opportun, la responsabilité du Keeper pour toute faute commise dans le cadre de sa mission de gardiennage. 

A l’issue de la prestation, le Keeper sera crédité sur son portefeuille des frais de gardiennage qui lui reviennent selon la répartition suivante : 

Répartition du Prix des gardes

Une garde de 4h coûte 4.55€

La répartition est la suivante

Frais de réservation : 0.90€

Frais de garde : 3.65€

Part Keeper (75%) : 2.74€

Part SafeKeeper (25%) : 0.91€

 Egalement, leTraveler pourra évaluer le Keeper. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu'exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.

Le Keeper évalue également le Traveler. 

3. Vos obligations 

Le Keeper s’oblige à :

• garder le véhicule dans un endroit sécurisé correspondant à une partie privative dont le Keeper à la jouissance (appartement, maison, cave, balcon, garage, excluant ainsi les garage à vélo communs, même fermés à clefs, ….), à l’adresse convenue avec le Traveler, qui est celle officielle déclarée auprès de Safekeeper,

• effectuer et mettre en oeuvre les options prises par le Traveler sur la garde (ex: recharge du véhicule)

• veiller sur le véhicule comme un bon père de famille, 

• ne pas laisser le véhicule dans un lieu risqué (proche d’une zone inondable, un espace propice aux incendies, ….)

• restituer le véhicule, dans le même état qu’il l’a reçu, et dans les horaires convenus avec le Traveler, 

• communiquer tout document de Safekeeper solliciterait afin de maintenir son statut de Keeper. 

4. Paiement 

L'utilisation de l'application SafeKeeper est gratuite. 

Le  Traveler est facturé par SafeKeeper ou par tout intermédiaire de son choix, pour la prestation de gardiennage du véhicule convenu, selon le tarif annoncé sur la page de paiement. SafeKeeper s’engage à verser au Keeper le tarif de sa prestation selon la répartition visée ci-avant en créditant son portefeuille Utilisateur ; une fois la prestation de garde réalisée, c’est à dire une fois que le “Code retour” a été rentré par le Keeper dans l’Application. 

Les frais supplémentaires qui pourraient être facturés aux Travelers en cas de dommages causés par le véhicule  dans l'espace de gardiennage ou si les horaires de récupération ne sont pas respectés et seront également crédités au Keeper dans les mêmes conditions. 

5. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation de l'application mobile SafeKeeper ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures). 

6. Absence de responsabilité

L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant. 

7. Limitation de responsabilité 

7.1 Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur. 

7.2 La responsabilité de SafeKeeper ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle. 

7.3 SafeKeeper n’est pas responsable des retards ni des  défaillances de prestation de services des Keepers et n’est pas responsable des défaillances de l’Application résultant d’un cas de force majeure. 

7.4 SafeKeeper assure une médiation entre le Traveler et le Keeper pour la bonne exécution des obligations de gardiennage. 

8. Résiliation 

8.1 En tant qu'utilisateur de SafeKeeper, vous êtes libre d'utiliser notre application à tout moment, et vous pouvez résilier votre adhésion et fermer votre compte si vous le souhaitez ; ce qui entrainera automatiquement la suppression de votre statut de Keeper. 

8.2 SafeKeeper peut  suspendre ou supprimer votre statut de Keeper à tout moment, si vous ne respectez pas vos obligations stipulées dans les présentes conditions en qualité de Keeper ou vos obligations stipulées dans les conditions générales en qualité d’Utilisateur. Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection de notre communauté d'utilisateurs, notamment à la suite d'une plainte grave qui nous serait communiquée, nous pouvons résilier votre adhésion et votre accès à SafeKeeper avec effet immédiat. 

8.3 Après suspension ou suppression du statut de Keeper ou après réception de la notification de résiliation du Compte Utilisateur, vous pouvez nous contacter pour formuler vos observations et réclamations. Si vous pouvez prouver que le manquement à vos obligations est dû à un cas de force majeure ou d'un tiers, nous rétablirons votre accès à SafeKeeper. 

8.4 SafeKeeper peut résilier votre adhésion ou interrompre les services pour une durée qui n'excédera pas le temps nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes conditions générales, ou de notre charte de la communauté, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable. 

8.5 Si nous ne parvenons pas à débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement et nous pourrions suspendre ou supprimer votre accès à SafeKeeper jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l'information relative à la suspension ou suppression de votre accès à SafeKeeper, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou formuler vos observations et justifications. 

8.6 Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus à SafeKeeper dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation de votre adhésion, et nous nous réservons le droit d'en poursuivre le paiement après la résiliation. 

9. Général 

9.1      En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions particulières, l’intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions particulières demeurent en vigueur. Si vous utilisez l'application SafeKeeper en qualité de consommateur, la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d’une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée. 

9.2      Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation de l'application SafeKeeper est personnelle, sauf accord contraire. 

9.3      Les présentes Conditions, viennent en complément des conditions générales de vente de Safekeeper et constituent ensemble l’intégralité de notre accord avec vous. 

9.4      Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser l'application SafeKeeper. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé. 

9. 5 Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions. 

10. Règlement des litiges 

10.1 SafeKeeper offre un service client pour répondre à vos questions ou demandes relatives à l'utilisation de l'application. Cependant, l'accord de gardiennage est conclu entre le Keeper et le Traveler directement. En conséquence, tout litige concernant le service de gardiennage sera réglé directement entre le Keeper et le Traveler. 

10.2 SafeKeeper peut proposer aux utilisateurs un système de médiation pour les litiges liés à l'utilisation de l'application ou aux présentes Conditions, dans le but d'arriver à une résolution à l'amiable. Conformément au code de la consommation, pour tout différend de nature contractuelle relatif à l’utilisation de SafeKeeper en France qui n’aurait pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement soumise au service clientèle de SafeKeeper, l'     Utilisateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation en demandant la saisine du Médiateur sur l’adresse sos@safekeeper.fr      SafeKeeper ne s’engage pas à utiliser une plate-forme de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation. 

11. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous pouvez introduire une action en justice relative aux services de SafeKeeper devant un tribunal français compétent. 

En donnant votre accord à ces Conditions Particulières, vous vous engagez à les respecter.