Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de l'application SafeKeeper
PRINCIPES CLES
Les présentes conditions générales (“Conditions”) s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées par la société SAFEKEEPER ci-après désignée et à toute utilisation de l'application mobile SafeKeeper. Cette application est une application mobile de mise en relation de « Keepers » ci-après désignés à des « Travelers » ci-après désignés afin que ceux-ci bénéficient des services de gardiennage de véhicules auprès de Keepers. Ces services sont fournis sous la marque SafeKeeper. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'aide.. SafeKeeper garantit la bonne exécution de ces services dans les conditions prévues au sein des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de l’application, ainsi que des droits et obligations de SAFEKEEPER, des Keepers et des Travelers en lien avec l'utilisation de l’application. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre un Traveler et un Keeper. SAFEKEEPER agit en tant que plateforme technologique d’intermédiation et n'assume aucune obligation au titre de la réalisation des prestations de gardiennage.
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes SafeKeeper, société C18T société par actions simplifiée, de technologie, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au 254 rue Vendôme 69003 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°942 464 892 . Vous pouvez nous contacter sur notre page d'aide sur l'application mobile SafeKeeper.
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions commençant par une majuscule, inclus dans le corps des présentes conditions ont, lorsqu’ils ne sont pas définis lors de leur première occurrence, le sens indiqué ci-dessous.
Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes ou expressions lorsqu’ils sont employés au pluriel et vice versa.
La « Charte de la communauté SafeKeeper » définit les attentes de tous les Utilisateurs (Keepers et Travelers) de l'application mobile SafeKeeper. La dernière version en date et applicable à tous les Utilisateurs de la Charte de la communauté est disponible dans notre application.
Les « Keepers » sont des Utilisateurs personnes physiques ou morales, indépendantes de SAFEKEEPER qui offrent des services de gardiennage de véhicules à travers l'application mobile SafeKeeper.
Les « Travelers » sont des Utilisateurs de l'application mobile SafeKeeper qui cherchent à bénéficier des services de gardiennage offerts par les Keepers.
« SafeKeeper » désigne SafeKeeper ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« nous » ou « notre »).
« Marque SafeKeeper » désigne :
la marque de SafeKeeper enregistrée sous le n°4961921 le 15 mai 2023 pour les produits et services suivants « conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ; développement d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherches technologiques ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage. »,
et la marque figurative déposée auprès de l’INPI pour les classes 9 Logiciels ; 35 Service de mise en relation; services d'intermédiation commerciale ; 38 services de messagerie électronique; Messagerie électronique; transmission de messages; 39 location de places de stationnement; Service de Stationnement de gestion et de surveillance de véhicule; Gardiennage temporaires d'effets personnels; Services de stationnement dans des garages; 45 services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus; Service de sécurité à la garde de biens; Services de surveillance; Services de sécurité pour la protection physique de biens matériels;
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) de l'application SafeKeeper
PRINCIPES CLES
Les présentes conditions générales (“Conditions”) s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées par la société SAFEKEEPER ci-après désignée et à toute utilisation de l'application mobile SafeKeeper. Cette application est une application mobile de mise en relation de « Keepers » ci-après désignés à des « Travelers » ci-après désignés afin que ceux-ci bénéficient des services de gardiennage de véhicules auprès de Keepers. Ces services sont fournis sous la marque SafeKeeper. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'aide.. SafeKeeper garantit la bonne exécution de ces services dans les conditions prévues au sein des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de l’application, ainsi que des droits et obligations de SAFEKEEPER, des Keepers et des Travelers en lien avec l'utilisation de l’application. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre un Traveler et un Keeper. SAFEKEEPER agit en tant que plateforme technologique d’intermédiation et n'assume aucune obligation au titre de la réalisation des prestations de gardiennage.
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes SafeKeeper, société C18T société par actions simplifiée, de technologie, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au 254 rue Vendôme 69003 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°942 464 892 . Vous pouvez nous contacter sur notre page d'aide sur l'application mobile SafeKeeper.
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions commençant par une majuscule, inclus dans le corps des présentes conditions ont, lorsqu’ils ne sont pas définis lors de leur première occurrence, le sens indiqué ci-dessous.
Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes ou expressions lorsqu’ils sont employés au pluriel et vice versa.
La « Charte de la communauté SafeKeeper » définit les attentes de tous les Utilisateurs (Keepers et Travelers) de l'application mobile SafeKeeper. La dernière version en date et applicable à tous les Utilisateurs de la Charte de la communauté est disponible dans notre application.
Les « Keepers » sont des Utilisateurs personnes physiques ou morales, indépendantes de SAFEKEEPER qui offrent des services de gardiennage de véhicules à travers l'application mobile SafeKeeper.
Les « Travelers » sont des Utilisateurs de l'application mobile SafeKeeper qui cherchent à bénéficier des services de gardiennage offerts par les Keepers.
« SafeKeeper » désigne SafeKeeper ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« nous » ou « notre »).
« Marque SafeKeeper » désigne :
la marque de SafeKeeper enregistrée sous le n°4961921 le 15 mai 2023 pour les produits et services suivants « conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ; développement d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherches technologiques ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage. »,
et la marque figurative déposée auprès de l’INPI pour les classes 9 Logiciels ; 35 Service de mise en relation; services d'intermédiation commerciale ; 38 services de messagerie électronique; Messagerie électronique; transmission de messages; 39 location de places de stationnement; Service de Stationnement de gestion et de surveillance de véhicule; Gardiennage temporaires d'effets personnels; Services de stationnement dans des garages; 45 services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus; Service de sécurité à la garde de biens; Services de surveillance; Services de sécurité pour la protection physique de biens matériels;
Les « Services Fournis par SafeKeeper » désignent les services proposés par SafeKeeper et qui sont soumis aux présentes Conditions. Ces services incluent notamment les services d’intermédiation entre Keepers et Travelers.
« Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper » désignent les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d'auteur de SafeKeeper ou de son concédant de licence.
CONDITIONS
1. Résumé
1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de l'application mobile SafeKeeper (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via l'application mobile SafeKeeper, la création d'un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par SafeKeeper. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et SafeKeeper. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et SafeKeeper concernant les services de l'application SafeKeeper.
1.2 Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à l'application mobile SafeKeeper. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.
1.3 SAFEKEEPER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
A ce titre, SAFEKEEPER informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En l'absence d'objection dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les Conditions seront immédiatement résiliées et l’Utilisateur devra cesser d'utiliser l’Application et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur.
1.4 SafeKeeper agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation pour les Services de gardiennage proposés par les Keepers. SafeKeeper s’assure, dans les conditions prévues aux articles 3 et 14 des présentes , de la bonne exécution desdits services de gardiennage par les Keepers.
2. Services de SafeKeeper
2.1 Les services qui vous sont fournis par SafeKeeper incluent :
2.1.1 L’accès et l’utilisation dans sa globalité de l'application mobile SafeKeeper qui vous permet de solliciter et de recevoir des services de gardiennage de véhicules proposés par les Keepers ; et
2.1.2 Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Keepers pour les services de gardiennage directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement dédiée à cet effet.
2.1.3. Lorsque l’Utilisateur est Keeper, il bénéficie d’un accès réservé aux Keepers qui lui permet de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités afin de proposer ses services de gardiennage.
2.2 Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services de l'Application SafeKeeper en France.
2.3 Sauf accord écrit distinct, les Services de l'Application SafeKeeper sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non à titre commercial.
2.4 Vous pouvez solliciter et recevoir des services de gardiennage via l'application mobile SafeKeeper.
3. Services des Keepers
3.1 SafeKeeper agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre le Traveler et les Keepers pour permettre aux Keepers de fournir des services de gardiennage. Tous les Keepers sont des individus tiers indépendants et ne sont pas employés par SafeKeeper. SafeKeeper ne fournit en aucun cas les services de gardiennage.
3.2 Lorsqu’il est connecté à l'application SafeKeeper, le Traveler reçoit des informations sur les services de gardiennage disponibles près de lui, avant qu’il ne décide d’entrer une adresser précise et de formuler une demande de gardiennage.
3.3 Dans la mesure permise par la loi et dans les limites de délai visées ci-après, les Keepers sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande de service de gardiennage.
3.4 Pour certains services spécifiques, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes avant d’utiliser ces services de gardiennage.
3.5 Il vous sera demandé de noter le Keeper dont vous avez sollicité les services. Le Keeper peut également vous donner une note. Les autres utilisateurs verront cette notation dans l'application SafeKeeper et cette notation pourra avoir une incidence sur leur décision de solliciter ou non les services de ce Keeper. Pour plus d’informations relatives aux notations, veuillez consulter notre Charte de la communauté.
4. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
4.1 Les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.
4.2 Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de SafeKeeper. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.
4.3 Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de SafeKeeper et créer un compte.
4.4 Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper, vous pouvez le faire sans nous en informer.
4.5 Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas d’indices graves de violation de vos obligations figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations, laquelle n'excédera trois (3) mois. SafeKeeper vous informera qu’une réclamation est en cours et, le cas échéant, que votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web sont temporairement restreints – sauf dans l’hypothèse où SafeKeeper ne pourrait légalement vous communiquer ces informations (par exemple dans le cadre d’une enquête de police ou d’une instruction judiciaire). SafeKeeper vous informera également de la levée de ces restrictions.
5. Inscription et acceptation des Conditions
L’Utilisateur peut créer son Compte et s'inscrire sur l’Application au cours du processus de réservation d'une Commande.
Il doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et ses coordonnées bancaires. Il garantit dans ce cadre, qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services, et qu’il a au moins 18 ans révolu ou l’âge de la majorité légale dans le pays dans lequel il s’inscrit s’il est différent de 18 ans.
Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par SafeKeeper, l’Utilisateur doit indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté) et verser dans son portefeuille une somme minimum imposée par SafeKeeper , à savoir au moins 10€ et avoir le montant de la garde qu’il souhaite réserver.
L’Utilisateur peut à tout moment sur l’application dans son profil, ou par mail à l’adresse jaiunequestion@safekeeper.fr, demander le remboursement de son portefeuille auprès de SafeKeeper qui s’engage à ce qu’un virement soit émis à son profit dans les 15 jours de la demande, sur les coordonnées bancaires qu’aura transmis l’Utilisateur lors de la création de son compte.
La fermeture du compte de l’Utilisateur, sauf lorsqu’elle aura été générée par SafeKeeper par la faute de l’Utilisateur (non respect des présentes conditions, non respect de la charte, …), entraînera le remboursement automatique, et sans que l’Utilisateur n’ait à le demander, de son portefeuille dans les mêmes délais et conditions que prévues ci-avant.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lors du processus de création du Compte, l’Utilisateur s'engage à lire les CGV lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». L’Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les CGV. En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de la communauté dans sa version existante et dans toutes ses futures versions.
A compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de réservation d'une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.
Le Compte est strictement personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de SafeKeeper. Une fois que vous avez créé un compte : Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers, vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour, vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles, vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte
L'accès à l’Application est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Traveler comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son compte. Sauf défaillance technique imputable à SAFEKEEPER ou cas de force majeure, le Traveler est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.
S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à SAFEKEEPER.
Dans une telle situation, le Traveler autorise SAFEKEEPER à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.
Le Traveler peut supprimer son compte à tout moment sans préavis à formuler auprès de SAFEKEEPER.
6. Processus de commande
Pour passer une commande et bénéficier des services des Keepers, le Traveler doit se connecter à son compte.
Il doit ensuite renseigner l’adresse à laquelle il souhaite faire garder son véhicule.
Il lui sera alors proposé par l’Application SafeKeeper tous les Keepers disponibles aux horaires souhaitées et les tarifs proposés ; à charge pour lui de sélectionner celui qui répondra au mieux à ses attentes.
Le choix du Traveler est adressé au Keeper concerné qui a trois (3) minutes pour accepter la prestation de gardiennage. A l’issue de ce délai, et sans confirmation de la part du Keeper, SafeKeeper s’engage à avertir le Traveler et à lui proposer d’autres Keepers disponibles.
La prestation de gardiennage est réservée auprès du Keeper lorsque le Traveler reçoit une alerte de la confirmation de réservation.
A partir de cette confirmation de réservation, le Traveler s’engage à déposer son véhicule au Keeper dans les horaires convenus.
Les règles suivantes s’imposent à l’Utilisateur:
Cénérales (“Conditions”) s'appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées par la société SAFEKEEPER ci-après désignée et à toute utilisation de l'application mobile SafeKeeper. Cette application est une application mobile de mise en relation de « Keepers » ci-après désignés à des « Travelers » ci-après désignés afin que ceux-ci bénéficient des services de gardiennage de véhicules auprès de Keepers. Ces services sont fournis sous la marque SafeKeeper. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'aide.. SafeKeeper garantit la bonne exécution de ces services dans les conditions prévues au sein des présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles ont pour objet la définition des modalités d'accès et d'utilisation de l’application, ainsi que des droits et obligations de SAFEKEEPER, des Keepers et des Travelers en lien avec l'utilisation de l’application. Elles ne régissent pas la relation contractuelle entre un Traveler et un Keeper. SAFEKEEPER agit en tant que plateforme technologique d’intermédiation et n'assume aucune obligation au titre de la réalisation des prestations de gardiennage.
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes SafeKeeper, société C18T société par actions simplifiée, de technologie, au capital de 1.000 euros, ayant son siège social au 254 rue Vendôme 69003 LYON et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°942 464 892 . Vous pouvez nous contacter sur notre page d'aide sur l'application mobile SafeKeeper.
DÉFINITIONS
Les mots ou expressions commençant par une majuscule, inclus dans le corps des présentes conditions ont, lorsqu’ils ne sont pas définis lors de leur première occurrence, le sens indiqué ci-dessous.
Les définitions de termes ou expressions au singulier sont généralement applicables, mutatis mutandis, à ces termes ou expressions lorsqu’ils sont employés au pluriel et vice versa.
La « Charte de la communauté SafeKeeper » définit les attentes de tous les Utilisateurs (Keepers et Travelers) de l'application mobile SafeKeeper. La dernière version en date et applicable à tous les Utilisateurs de la Charte de la communauté est disponible dans notre application.
Les « Keepers » sont des Utilisateurs personnes physiques ou morales, indépendantes de SAFEKEEPER qui offrent des services de gardiennage de véhicules à travers l'application mobile SafeKeeper.
Les « Travelers » sont des Utilisateurs de l'application mobile SafeKeeper qui cherchent à bénéficier des services de gardiennage offerts par les Keepers.
« SafeKeeper » désigne SafeKeeper ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« nous » ou « notre »).
« Marque SafeKeeper » désigne :
la marque de SafeKeeper enregistrée sous le n°4961921 le 15 mai 2023 pour les produits et services suivants « conception de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; développement de logiciels ; développement d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; logiciels en tant que service (SaaS) ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherches technologiques ; stockage électronique de données ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage. »,
et la marque figurative déposée auprès de l’INPI pour les classes 9 Logiciels ; 35 Service de mise en relation; services d'intermédiation commerciale ; 38 services de messagerie électronique; Messagerie électronique; transmission de messages; 39 location de places de stationnement; Service de Stationnement de gestion et de surveillance de véhicule; Gardiennage temporaires d'effets personnels; Services de stationnement dans des garages; 45 services de sécurité pour la protection des biens matériels et des individus; Service de sécurité à la garde de biens; Services de surveillance; Services de sécurité pour la protection physique de biens matériels;
Les « Services Fournis par SafeKeeper » désignent les services proposés par SafeKeeper et qui sont soumis aux présentes Conditions. Ces services incluent notamment les services d’intermédiation entre Keepers et Travelers.
« Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper » désignent les dénominations sociales, logos, noms de produits ou de services, marques de produits, marques de services, présentations commerciales, autres signes de propriété ou droits d'auteur de SafeKeeper ou de son concédant de licence.
CONDITIONS
1. Résumé
1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de l'application mobile SafeKeeper (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant toute création de votre compte client via l'application mobile SafeKeeper, la création d'un compte client étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services Fournis par SafeKeeper. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et SafeKeeper. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et SafeKeeper concernant les services de l'application SafeKeeper.
1.2 Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à l'application mobile SafeKeeper. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.
1.3 SAFEKEEPER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
A ce titre, SAFEKEEPER informera l'Utilisateur, par tout moyen, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En l'absence d'objection dans ce délai, les modifications seront considérées comme étant lues et acceptées. En cas d'objection ou de refus, les Conditions seront immédiatement résiliées et l’Utilisateur devra cesser d'utiliser l’Application et les Services, sous réserve de la parfaite exécution des obligations en vigueur.
1.4 SafeKeeper agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation pour les Services de gardiennage proposés par les Keepers. SafeKeeper s’assure, dans les conditions prévues aux articles 3 et 14 des présentes , de la bonne exécution desdits services de gardiennage par les Keepers.
2. Services de SafeKeeper
2.1 Les services qui vous sont fournis par SafeKeeper incluent :
2.1.1 L’accès et l’utilisation dans sa globalité de l'application mobile SafeKeeper qui vous permet de solliciter et de recevoir des services de gardiennage de véhicules proposés par les Keepers ; et
2.1.2 Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus) nous permettant de vous facturer et de reverser les sommes payées sur le compte bancaire des Keepers pour les services de gardiennage directement ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement dédiée à cet effet.
2.1.3. Lorsque l’Utilisateur est Keeper, il bénéficie d’un accès réservé aux Keepers qui lui permet de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités afin de proposer ses services de gardiennage.
2.2 Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services de l'Application SafeKeeper en France.
2.3 Sauf accord écrit distinct, les Services de l'Application SafeKeeper sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non à titre commercial.
2.4 Vous pouvez solliciter et recevoir des services de gardiennage via l'application mobile SafeKeeper.
3. Services des Keepers
3.1 SafeKeeper agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre le Traveler et les Keepers pour permettre aux Keepers de fournir des services de gardiennage. Tous les Keepers sont des individus tiers indépendants et ne sont pas employés par SafeKeeper. SafeKeeper ne fournit en aucun cas les services de gardiennage.
3.2 Lorsqu’il est connecté à l'application SafeKeeper, le Traveler reçoit des informations sur les services de gardiennage disponibles près de lui, avant qu’il ne décide d’entrer une adresser précise et de formuler une demande de gardiennage.
3.3 Dans la mesure permise par la loi et dans les limites de délai visées ci-après, les Keepers sont libres de décider d’accepter ou de rejeter une demande de service de gardiennage.
3.4 Pour certains services spécifiques, vous pouvez être amené à accepter des conditions générales distinctes avant d’utiliser ces services de gardiennage.
3.5 Il vous sera demandé de noter le Keeper dont vous avez sollicité les services. Le Keeper peut également vous donner une note. Les autres utilisateurs verront cette notation dans l'application SafeKeeper et cette notation pourra avoir une incidence sur leur décision de solliciter ou non les services de ce Keeper. Pour plus d’informations relatives aux notations, veuillez consulter notre Charte de la communauté.
4. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web
4.1 Les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.
4.2 Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de SafeKeeper. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.
4.3 Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de SafeKeeper et créer un compte.
4.4 Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de SafeKeeper, vous pouvez le faire sans nous en informer.
4.5 Nous pouvons restreindre temporairement, votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas d’indices graves de violation de vos obligations figurant au sein des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux, pendant la durée nécessaire à la vérification des informations relatives à la violation présumée desdites obligations, laquelle n'excédera trois (3) mois. SafeKeeper vous informera qu’une réclamation est en cours et, le cas échéant, que votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web sont temporairement restreints – sauf dans l’hypothèse où SafeKeeper ne pourrait légalement vous communiquer ces informations (par exemple dans le cadre d’une enquête de police ou d’une instruction judiciaire). SafeKeeper vous informera également de la levée de ces restrictions.
5. Inscription et acceptation des Conditions
L’Utilisateur peut créer son Compte et s'inscrire sur l’Application au cours du processus de réservation d'une Commande.
Il doit fournir les informations nécessaires à la création de son Compte lors de sa première connexion, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et ses coordonnées bancaires. Il garantit dans ce cadre, qu'il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le Compte et utiliser les Services, et qu’il a au moins 18 ans révolu ou l’âge de la majorité légale dans le pays dans lequel il s’inscrit s’il est différent de 18 ans.
Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par SafeKeeper, l’Utilisateur doit indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté) et verser dans son portefeuille une somme minimum imposée par SafeKeeper , à savoir au moins 10€ et avoir le montant de la garde qu’il souhaite réserver.
L’Utilisateur peut à tout moment sur l’application dans son profil, ou par mail à l’adresse jaiunequestion@safekeeper.fr, demander le remboursement de son portefeuille auprès de SafeKeeper qui s’engage à ce qu’un virement soit émis à son profit dans les 15 jours de la demande, sur les coordonnées bancaires qu’aura transmis l’Utilisateur lors de la création de son compte.
La fermeture du compte de l’Utilisateur, sauf lorsqu’elle aura été générée par SafeKeeper par la faute de l’Utilisateur (non respect des présentes conditions, non respect de la charte, …), entraînera le remboursement automatique, et sans que l’Utilisateur n’ait à le demander, de son portefeuille dans les mêmes délais et conditions que prévues ci-avant.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lors du processus de création du Compte, l’Utilisateur s'engage à lire les CGV lorsqu'il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». L’Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les CGV. En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur s’engage à respecter la Charte de la communauté dans sa version existante et dans toutes ses futures versions.
A compter de son acceptation et/ou à l'issue du processus de réservation d'une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.
Le Compte est strictement personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de SafeKeeper. Une fois que vous avez créé un compte : Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers, vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour, vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles, vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte
L'accès à l’Application est exclusivement réservé aux Utilisateurs. Chaque Traveler comprend et accepte qu'il est responsable de l'accès et de l'utilisation de son compte. Sauf défaillance technique imputable à SAFEKEEPER ou cas de force majeure, le Traveler est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données de connexion.
S'il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d'une quelconque manière, ou en cas d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit immédiatement le notifier à SAFEKEEPER.
Dans une telle situation, le Traveler autorise SAFEKEEPER à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.
Le Traveler peut supprimer son compte à tout moment sans préavis à formuler auprès de SAFEKEEPER.
6. Processus de commande
Pour passer une commande et bénéficier des services des Keepers, le Traveler doit se connecter à son compte.
Il doit ensuite renseigner l’adresse à laquelle il souhaite faire garder son véhicule.
Il lui sera alors proposé par l’Application SafeKeeper tous les Keepers disponibles aux horaires souhaitées et les tarifs proposés ; à charge pour lui de sélectionner celui qui répondra au mieux à ses attentes.
Le choix du Traveler est adressé au Keeper concerné qui a trois (3) minutes pour accepter la prestation de gardiennage. A l’issue de ce délai, et sans confirmation de la part du Keeper, SafeKeeper s’engage à avertir le Traveler et à lui proposer d’autres Keepers disponibles.
La prestation de gardiennage est réservée auprès du Keeper lorsque le Traveler reçoit une alerte de la confirmation de réservation.
A partir de cette confirmation de réservation, le Traveler s’engage à déposer son véhicule au Keeper dans les horaires convenus.
Les règles suivantes s’imposent à l’Utilisateur:
SafeKeeper n’est pas responsable de l’impossibilité pour le Keeper de restituer le véhicule ni de toute détérioration qui serait constatée sur le véhicule.
Toutefois, le Traveler, sur demande motivée et justifiée, pourra obtenir les coordonnées du Keeper pour engager, seul, s’il le considère opportun, la responsabilité du Keeper pour toute faute commise dans le cadre de sa mission de gardiennage.
A l’issue de la prestation, le Traveler pourra évaluer le Keeper. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu'exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.
Le Keeper évalue également le Traveler.
7. Vos obligations
7.1 Lorsqu’il utilise les Services App(s)/Site(s) Web, l’Utilisateur doit respecter l’ensemble de la législation applicable, les présentes conditions, et la Charte de la communauté. Les Services App(s)/Site(s) Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Il ne saurait être fait un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet de SafeKeeper un acte frauduleux envers nous ou envers les Tiers Prestataires.
7.2 L’Utilisateur doit fournir des informations précises et complètes.
7.3 L’Utilisateur est responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers tenu sans délai à la connaissance de SafeKeeper présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement de SafeKeeper à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleue ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires. 6.5 Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, porter préjudice, ni causer de nuisances, ou de dommages matériels, que ce soit aux Tiers Prestataires, à SafeKeeper ou à toute autre personne.
8. Frais et paiement
8.1 Frais liés aux Services de l'App SafeKeeper
8.1.1 L'utilisation de l'application SafeKeeper est gratuite. Cependant, nous nous réservons le droit d'introduire des frais d'utilisation sous réserve de votre accord préalable et exprès. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pourrez plus utiliser l'application SafeKeeper.
8.1.2 En tant que Traveler, vous serez facturé par SafeKeeper ou par tout intermédiaire de son choix, pour la prestation de gardiennage de votre véhicule. Le tarif de ce service vous sera annoncé sur la page de paiement avant que vous ne validiez votre réservation.
8.1.3 SafeKeeper peut offrir des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être facturées, sous réserve de votre accord préalable et exprès. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pourrez pas accéder à ces fonctionnalités spécifiques.
8.2 Frais liés aux Services des Keepers
8.2.1 En tant que Traveler, vous acceptez de payer les frais applicables pour le service de gardiennage fourni par le Keeper.
8.2.2 Le montant total des frais relatifs à votre demande de gardiennage sera calculé et affiché sur l'application SafeKeeper avant que vous ne confirmiez votre réservation.
8.2.3 Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par le Keeper dans certaines conditions, par exemple si votre véhicule cause des dommages dans l'espace de gardiennage ou si les horaires de récupération ne sont pas respectés.
8.2.4 En cas de non-respect des horaires de récupération convenus par le Keeper, une politique de remboursement sera mise en place selon certaines conditions.
8.2.5 Si le service de gardiennage ne peut être fourni en raison de votre absence au moment de la remise du véhicule, les frais de service peuvent vous être facturés, sauf si vous justifiez que la prestation n'a pas pu être fournie pour une autre raison.
8.2.6 Une fois que le service de gardiennage a été fourni, SafeKeeper ou tout prestataire de son choix le cas échéant, peut vous envoyer une facture au nom du Keeper. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.
8.3 Généralités
8.3.1 Pour plus d'informations sur les frais de gardiennage ou sur les frais supplémentaires, veuillez consulter la section "aide" de l'application SafeKeeper.
8.3.2 Les frais sont susceptibles d'être modifiés sur l'application SafeKeeper et ces modifications vous seront applicables sous réserve de votre accord préalable et exprès. À défaut d'accord, vous ne pourrez plus utiliser les services de SafeKeeper.
8.3.3 Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après votre réservation et le paiement sera facilité par SafeKeeper en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte, après quoi SafeKeeper vous enverra un reçu par courrier électronique. SafeKeeper utilise actuellement Monetico-Retail pour gérer les paiements.
8.3.4 Les frais s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.
9. Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser l'application mobile SafeKeeper sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d'accéder aux services de gardiennage proposés, d’interagir avec les Keepers, de gérer vos réservations et d’utiliser les informations mises à disposition par l'intermédiaire de l'application. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par SafeKeeper et par les concédants de licence de SafeKeeper.
10. Propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. L'application mobile SafeKeeper, son contenu, ses données et toutes les informations recueillies par le biais de l'application SafeKeeper (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : (a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie de l'application mobile SafeKeeper ; (b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de l'application mobile SafeKeeper, sauf dans les cas autorisés par la loi ; (c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit de l'application mobile SafeKeeper ou des données de SafeKeeper ; (d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre de SafeKeeper dans un but autre que l’utilisation de l'application mobile SafeKeeper ; (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; (f) utiliser des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; (g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ; ou (h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.
11. Données personnelles
Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les services offerts par SafeKeeper ou les services de tiers.
SAFEKEEPER s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.
SAFEKEEPER est autorisé à traiter pour le compte des Travelers les données personnelles nécessaires pour fournir les Prestations détaillées. Il s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
SAFEKEEPER s’engage à ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il a accès pour d’autres finalités que la finalité sus-indiquée.
Le Prestataire s'engage à :
- Traiter les données uniquement pour la seule finalité qui fait l’objet de la prestation de SAFEKEEPER;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s’agissant de ces outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
- Notifier au Traveler toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ;
- Aider le Traveler pour les suites à donner aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées.
SAFEKEEPER garantit que les traitements des données personnelles dont elle est responsable sont effectués conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement et le transfert de données à caractère personnel par SAFEKEEPER auront pour finalités l’exécution et le suivi de la mission, la relation client et la gestion informatique des données.
Vous consentez par la présente auxdits traitements et transferts, et pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@safekeeper.fr]
12. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation de l'application mobile SafeKeeper ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).
13. Absence de responsabilité
L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.
14.2 La responsabilité de SafeKeeper ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.
15.3 SafeKeeper n’est pas responsable des retards ni des défaillances de prestation de services des Keepers et n’est pas responsable des défaillances de l’Application résultant d’un cas de force majeure.
14.4 SafeKeeper s’engage à l’égard du consommateur de la bonne exécution de ses services.
Plus particulièrement il s’engage à mettre à la disposition des Travelers ses services ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, SAFEKEEPER s'engage à ce que l’Application soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services.
SAFEKEEPER met à la disposition des Travelers un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.
En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de l’Application, SAFEKEEPER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de SAFEKEEPER est limitée à son rôle d'opérateur de plateforme en ligne.
En aucun cas, SAFEKEEPER n'engagera sa responsabilité au titre des prestations de gardiennage puisque, en sa qualité d'intermédiaire, SAFEKEEPER n'est pas chargée de leur réalisation.
Aussi, le Keeper est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture de ses services et notamment la qualité de gardiennage (qualité, adéquation). Il est rappelé au Traveler que s’agissant des services de gardiennage, il conclut un contrat directement avec le Keeper.
14.5 SafeKeeper assure une médiation entre le Traveler et le Keeper pour la bonne exécution des obligations de gardiennage.
15. Résiliation
15.1 En tant qu'utilisateur de SafeKeeper, vous êtes libre d'utiliser notre application à tout moment, et vous pouvez résilier votre adhésion et fermer votre compte si vous le souhaitez.
15.2 SafeKeeper peut résilier l’adhésion et l’accès de l’Utilisateur à SafeKeeper s’il ne respecte pas ses obligations stipulées dans les présentes conditions. Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection de notre communauté d'utilisateurs, notamment à la suite d'une plainte grave qui nous serait communiquée, nous pouvons résilier votre adhésion et votre accès à SafeKeeper avec effet immédiat.
15.3 Après réception de la notification de résiliation, vous pouvez nous contacter pour formuler vos observations et réclamations. Si vous pouvez prouver que le manquement à vos obligations est dû à un cas de force majeure ou d'un tiers, nous rétablirons votre accès à SafeKeeper.
15.4 SafeKeeper peut résilier votre adhésion ou interrompre les services pour une durée qui n'excédera pas le temps nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes conditions générales, ou de notre charte de la communauté, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.
15.5 Si nous ne parvenons pas à débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement et nous pourrions suspendre ou supprimer votre accès à SafeKeeper jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l'information relative à la suspension ou suppression de votre accès à SafeKeeper, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou formuler vos observations et justifications.
15.6 Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus à SafeKeeper dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation de votre adhésion, et nous nous réservons le droit d'en poursuivre le paiement après la résiliation.
15.7 Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes conditions par un autre Utilisateur peut le signaler directement depuis la conversation concernée via l’onglet « Signaler l’utilisateur ». L’Utilisateur sera invité à préciser le motif de son signalement (comportement offensant, comportement suspect/fraudeur, spammer et/ou démarcheur). SafeKeeper pourra suspendre ou résilier l’adhésion et l’accès de l’Utilisateur ayant fait l’objet d’un ou plusieurs signalements. Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes conditions pouvant donner lieu à une suspension d'accès à l’Application ou à la résiliation définitive du contrat ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’Utilisateur défaillant.
L’Utilisateur a également la faculté de bloquer tout autre Utilisateur dont il considère que le comportement est inapproprié, depuis la conversation concernée via l’onglet « Bloquer l’utilisateur ». À ce titre, aucune communication de quelque nature qu’elle soit ne sera possible avec l’Utilisateur bloqué. »
16. Général
16.1 En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions, l’intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions générales demeurent en vigueur. Si vous utilisez l'application SafeKeeper en qualité de consommateur, la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d’une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.
16.2 Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation de l'application SafeKeeper est personnelle, sauf accord contraire.
16.3 Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des services SafeKeeper, constituent l’intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation de l'application SafeKeeper.
16.4 Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser l'application SafeKeeper. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé.
16.5 Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
17. Règlement des litiges
17.1 SafeKeeper offre un service client pour répondre à vos questions ou demandes relatives à l'utilisation de l'application. Cependant, l'accord de gardiennage est conclu entre le Keeper et le Traveler directement. En conséquence, tout litige concernant le service de gardiennage sera réglé directement entre le Keeper et le Traveler.
17.2 SafeKeeper peut proposer aux utilisateurs un système de médiation pour les litiges liés à l'utilisation de l'application ou aux présentes Conditions, dans le but d'arriver à une résolution à l'amiable. Conformément au code de la consommation, pour tout différend de nature contractuelle relatif à l’utilisation de SafeKeeper en France qui n’aurait pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement soumise au service clientèle de SafeKeeper, l'Utilisateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation en demandant la saisine du Médiateur sur l’adresse sos@safekeeper.fr SafeKeeper ne s’engage pas à utiliser une plate-forme de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous pouvez introduire une action en justice relative aux services de SafeKeeper devant un tribunal français compétent.
En donnant votre accord à ces Conditions, vous vous engagez à les respecter
Charte de la communauté SafeKeeper
Les commandements des Travelers
Tu seras à l’heure
Ni trop tôt, ni en mode “j’arrive dans 15 min” (spoiler : c’est toujours 30). Le Keeper a aussi une vie.
Tu seras cool et poli·e
Un “bonjour” ne fait pas gagner de points, mais en fait perdre zéro. Et ça, c’est déjà pas mal.
Tu déposeras le bon destrier
Tu as réservé pour une trottinette ? Ce n’est pas le moment de débarquer avec un vélo cargo de 30kg. On voit tout.
Tu ne joueras pas à la multiplication des vélo
Une résa = un véhicule. Pas plus. Même si “ça prend pas beaucoup de place”.
Tu ne réclameras pas l’option non cochée
Pas d’option abri ? Pas d’abri. Pas d’option prise ? Pas de jus. Ce n’est pas un jeu à débloquer.
Tu reviendras à l’heure prévue
Le Keeper t’a gardé ton bolide, pas ta soirée. Pas de retard à rallonge, merci.
Tu ne demanderas pas la lune
Les Keepers sont sympas, mais pas magiciens. Si ce n’est pas prévu, ce n’est pas prévu.
Tu avertiras en cas de pépin
Un imprévu ? Envoie un message. Toujours mieux que de laisser un Keeper dans le flou.
Tu signaleras tout souci avec ton véhicule
Un pneu crevé ? Une sonnette capricieuse ? Pas de souci, tant que tu le dis au moment du dépôt. La transparence, c’est la base.
Tu laisseras un avis
Un petit mot pour ton Keeper, ça aide la communauté… et ça fait toujours plaisir.
SafeKeeper n’est pas responsable de l’impossibilité pour le Keeper de restituer le véhicule ni de toute détérioration qui serait constatée sur le véhicule.
Toutefois, le Traveler, sur demande motivée et justifiée, pourra obtenir les coordonnées du Keeper pour engager, seul, s’il le considère opportun, la responsabilité du Keeper pour toute faute commise dans le cadre de sa mission de gardiennage.
A l’issue de la prestation, le Traveler pourra évaluer le Keeper. Les évaluations ont vocation à être définitives et ne sont supprimées qu'exceptionnellement après une demande expresse de leur auteur.
Le Keeper évalue également le Traveler.
7. Vos obligations
7.1 Lorsqu’il utilise les Services App(s)/Site(s) Web, l’Utilisateur doit respecter l’ensemble de la législation applicable, les présentes conditions, et la Charte de la communauté. Les Services App(s)/Site(s) Web ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Il ne saurait être fait un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet de SafeKeeper un acte frauduleux envers nous ou envers les Tiers Prestataires.
7.2 L’Utilisateur doit fournir des informations précises et complètes.
7.3 L’Utilisateur est responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers tenu sans délai à la connaissance de SafeKeeper présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement de SafeKeeper à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleue ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires. 6.5 Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, porter préjudice, ni causer de nuisances, ou de dommages matériels, que ce soit aux Tiers Prestataires, à SafeKeeper ou à toute autre personne.
8. Frais et paiement
8.1 Frais liés aux Services de l'App SafeKeeper
8.1.1 L'utilisation de l'application SafeKeeper est gratuite. Cependant, nous nous réservons le droit d'introduire des frais d'utilisation sous réserve de votre accord préalable et exprès. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pourrez plus utiliser l'application SafeKeeper.
8.1.2 En tant que Traveler, vous serez facturé par SafeKeeper ou par tout intermédiaire de son choix, pour la prestation de gardiennage de votre véhicule. Le tarif de ce service vous sera annoncé sur la page de paiement avant que vous ne validiez votre réservation.
8.1.3 SafeKeeper peut offrir des fonctionnalités supplémentaires qui peuvent être facturées, sous réserve de votre accord préalable et exprès. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pourrez pas accéder à ces fonctionnalités spécifiques.
8.2 Frais liés aux Services des Keepers
8.2.1 En tant que Traveler, vous acceptez de payer les frais applicables pour le service de gardiennage fourni par le Keeper.
8.2.2 Le montant total des frais relatifs à votre demande de gardiennage sera calculé et affiché sur l'application SafeKeeper avant que vous ne confirmiez votre réservation.
8.2.3 Des frais supplémentaires peuvent vous être facturés par le Keeper dans certaines conditions, par exemple si votre véhicule cause des dommages dans l'espace de gardiennage ou si les horaires de récupération ne sont pas respectés.
8.2.4 En cas de non-respect des horaires de récupération convenus par le Keeper, une politique de remboursement sera mise en place selon certaines conditions.
8.2.5 Si le service de gardiennage ne peut être fourni en raison de votre absence au moment de la remise du véhicule, les frais de service peuvent vous être facturés, sauf si vous justifiez que la prestation n'a pas pu être fournie pour une autre raison.
8.2.6 Une fois que le service de gardiennage a été fourni, SafeKeeper ou tout prestataire de son choix le cas échéant, peut vous envoyer une facture au nom du Keeper. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.
8.3 Généralités
8.3.1 Pour plus d'informations sur les frais de gardiennage ou sur les frais supplémentaires, veuillez consulter la section "aide" de l'application SafeKeeper.
8.3.2 Les frais sont susceptibles d'être modifiés sur l'application SafeKeeper et ces modifications vous seront applicables sous réserve de votre accord préalable et exprès. À défaut d'accord, vous ne pourrez plus utiliser les services de SafeKeeper.
8.3.3 Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après votre réservation et le paiement sera facilité par SafeKeeper en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte, après quoi SafeKeeper vous enverra un reçu par courrier électronique. SafeKeeper utilise actuellement Monetico-Retail pour gérer les paiements.
8.3.4 Les frais s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse.
9. Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser l'application mobile SafeKeeper sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d'accéder aux services de gardiennage proposés, d’interagir avec les Keepers, de gérer vos réservations et d’utiliser les informations mises à disposition par l'intermédiaire de l'application. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par SafeKeeper et par les concédants de licence de SafeKeeper.
10. Propriété intellectuelle
Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. L'application mobile SafeKeeper, son contenu, ses données et toutes les informations recueillies par le biais de l'application SafeKeeper (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : (a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie de l'application mobile SafeKeeper ; (b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de l'application mobile SafeKeeper, sauf dans les cas autorisés par la loi ; (c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit de l'application mobile SafeKeeper ou des données de SafeKeeper ; (d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre de SafeKeeper dans un but autre que l’utilisation de l'application mobile SafeKeeper ; (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; (f) utiliser des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; (g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ; ou (h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou Œuvres de SafeKeeper ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.
11. Données personnelles
Nous recueillons, utilisons et communiquons des informations émanant de vous ou vous concernant, comme indiqué dans notre Déclaration de confidentialité. Des déclarations de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer, y compris celles de tiers responsables de traitement, pour les services offerts par SafeKeeper ou les services de tiers.
SAFEKEEPER s’engage à collecter et à traiter toute donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen sur la protection des données personnelles.
SAFEKEEPER est autorisé à traiter pour le compte des Travelers les données personnelles nécessaires pour fournir les Prestations détaillées. Il s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
SAFEKEEPER s’engage à ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il a accès pour d’autres finalités que la finalité sus-indiquée.
Le Prestataire s'engage à :
- Traiter les données uniquement pour la seule finalité qui fait l’objet de la prestation de SAFEKEEPER;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation de confidentialité ;
- reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte, s’agissant de ces outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
- Notifier au Traveler toute violation de données à caractère personnel. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente ;
- Aider le Traveler pour les suites à donner aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées.
SAFEKEEPER garantit que les traitements des données personnelles dont elle est responsable sont effectués conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement et le transfert de données à caractère personnel par SAFEKEEPER auront pour finalités l’exécution et le suivi de la mission, la relation client et la gestion informatique des données.
Vous consentez par la présente auxdits traitements et transferts, et pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@safekeeper.fr]
12. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation de l'application mobile SafeKeeper ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires (par ex : les factures).
13. Absence de responsabilité
L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes dus à l’utilisation d’internet et des communications électroniques fournis par un prestataire tiers, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. L'application mobile SafeKeeper peut faire l’objet d’interruptions dans le cadre de maintenances pouvant impacter votre utilisation des services et pour lesquelles vous serez informés le cas échéant.
14. Limitation de responsabilité
14.1 Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou dol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.
14.2 La responsabilité de SafeKeeper ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations et (vi) perte de clientèle.
15.3 SafeKeeper n’est pas responsable des retards ni des défaillances de prestation de services des Keepers et n’est pas responsable des défaillances de l’Application résultant d’un cas de force majeure.
14.4 SafeKeeper s’engage à l’égard du consommateur de la bonne exécution de ses services.
Plus particulièrement il s’engage à mettre à la disposition des Travelers ses services ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, SAFEKEEPER s'engage à ce que l’Application soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d'un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la fourniture des Services.
SAFEKEEPER met à la disposition des Travelers un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté.
En cas d'un dysfonctionnement ou d'une anomalie perturbant le bon fonctionnement de l’Application, SAFEKEEPER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de SAFEKEEPER est limitée à son rôle d'opérateur de plateforme en ligne.
En aucun cas, SAFEKEEPER n'engagera sa responsabilité au titre des prestations de gardiennage puisque, en sa qualité d'intermédiaire, SAFEKEEPER n'est pas chargée de leur réalisation.
Aussi, le Keeper est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture de ses services et notamment la qualité de gardiennage (qualité, adéquation). Il est rappelé au Traveler que s’agissant des services de gardiennage, il conclut un contrat directement avec le Keeper.
14.5 SafeKeeper assure une médiation entre le Traveler et le Keeper pour la bonne exécution des obligations de gardiennage.
15. Résiliation
15.1 En tant qu'utilisateur de SafeKeeper, vous êtes libre d'utiliser notre application à tout moment, et vous pouvez résilier votre adhésion et fermer votre compte si vous le souhaitez.
15.2 SafeKeeper peut résilier l’adhésion et l’accès de l’Utilisateur à SafeKeeper s’il ne respecte pas ses obligations stipulées dans les présentes conditions. Pour des raisons de sécurité impérieuses relatives à la protection de notre communauté d'utilisateurs, notamment à la suite d'une plainte grave qui nous serait communiquée, nous pouvons résilier votre adhésion et votre accès à SafeKeeper avec effet immédiat.
15.3 Après réception de la notification de résiliation, vous pouvez nous contacter pour formuler vos observations et réclamations. Si vous pouvez prouver que le manquement à vos obligations est dû à un cas de force majeure ou d'un tiers, nous rétablirons votre accès à SafeKeeper.
15.4 SafeKeeper peut résilier votre adhésion ou interrompre les services pour une durée qui n'excédera pas le temps nécessaire à la vérification des informations relatives aux manquements, en cas de violation de la loi, des présentes conditions générales, ou de notre charte de la communauté, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.
15.5 Si nous ne parvenons pas à débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué pour les frais que vous nous devez, nous vous en informerons immédiatement et nous pourrions suspendre ou supprimer votre accès à SafeKeeper jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Vous pouvez, dès réception de l'information relative à la suspension ou suppression de votre accès à SafeKeeper, nous contacter afin de mettre à jour vos informations de paiement ou formuler vos observations et justifications.
15.6 Vous devez payer sans délai tous les frais impayés restants dus à SafeKeeper dès la résiliation. Ces frais seront dus nonobstant la résiliation de votre adhésion, et nous nous réservons le droit d'en poursuivre le paiement après la résiliation.
15.7 Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes conditions par un autre Utilisateur peut le signaler directement depuis la conversation concernée via l’onglet « Signaler l’utilisateur ». L’Utilisateur sera invité à préciser le motif de son signalement (comportement offensant, comportement suspect/fraudeur, spammer et/ou démarcheur). SafeKeeper pourra suspendre ou résilier l’adhésion et l’accès de l’Utilisateur ayant fait l’objet d’un ou plusieurs signalements. Tout abus dans l'usage de ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes conditions pouvant donner lieu à une suspension d'accès à l’Application ou à la résiliation définitive du contrat ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’Utilisateur défaillant.
L’Utilisateur a également la faculté de bloquer tout autre Utilisateur dont il considère que le comportement est inapproprié, depuis la conversation concernée via l’onglet « Bloquer l’utilisateur ». À ce titre, aucune communication de quelque nature qu’elle soit ne sera possible avec l’Utilisateur bloqué. »
16. Général
16.1 En cas de nullité d’une clause des présentes Conditions, l’intention des parties est que les dispositions restantes des Conditions générales demeurent en vigueur. Si vous utilisez l'application SafeKeeper en qualité de consommateur, la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions sera en cas de nullité d’une clause des présentes Conditions le cas échéant décidée par le juge ayant statué sur la nullité de ladite clause. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.
16.2 Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits dont vous jouissez en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation de l'application SafeKeeper est personnelle, sauf accord contraire.
16.3 Les présentes Conditions, ainsi que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des services SafeKeeper, constituent l’intégralité de notre accord avec vous et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation de l'application SafeKeeper.
16.4 Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser l'application SafeKeeper. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf stipulation contraire dans l’accord séparé.
16.5 Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.
17. Règlement des litiges
17.1 SafeKeeper offre un service client pour répondre à vos questions ou demandes relatives à l'utilisation de l'application. Cependant, l'accord de gardiennage est conclu entre le Keeper et le Traveler directement. En conséquence, tout litige concernant le service de gardiennage sera réglé directement entre le Keeper et le Traveler.
17.2 SafeKeeper peut proposer aux utilisateurs un système de médiation pour les litiges liés à l'utilisation de l'application ou aux présentes Conditions, dans le but d'arriver à une résolution à l'amiable. Conformément au code de la consommation, pour tout différend de nature contractuelle relatif à l’utilisation de SafeKeeper en France qui n’aurait pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement soumise au service clientèle de SafeKeeper, l'Utilisateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation en demandant la saisine du Médiateur sur l’adresse sos@safekeeper.fr SafeKeeper ne s’engage pas à utiliser une plate-forme de résolution en ligne des litiges pour résoudre les litiges de consommation.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous pouvez introduire une action en justice relative aux services de SafeKeeper devant un tribunal français compétent.
En donnant votre accord à ces Conditions, vous vous engagez à les respecter
Charte de la communauté SafeKeeper
Les commandements des Travelers
Tu seras à l’heure
Ni trop tôt, ni en mode “j’arrive dans 15 min” (spoiler : c’est toujours 30). Le Keeper a aussi une vie.
Tu seras cool et poli·e
Un “bonjour” ne fait pas gagner de points, mais en fait perdre zéro. Et ça, c’est déjà pas mal.
Tu déposeras le bon destrier
Tu as réservé pour une trottinette ? Ce n’est pas le moment de débarquer avec un vélo cargo de 30kg. On voit tout.
Tu ne joueras pas à la multiplication des vélo
Une résa = un véhicule. Pas plus. Même si “ça prend pas beaucoup de place”.
Tu ne réclameras pas l’option non cochée
Pas d’option abri ? Pas d’abri. Pas d’option prise ? Pas de jus. Ce n’est pas un jeu à débloquer.
Tu reviendras à l’heure prévue
Le Keeper t’a gardé ton bolide, pas ta soirée. Pas de retard à rallonge, merci.
Tu ne demanderas pas la lune
Les Keepers sont sympas, mais pas magiciens. Si ce n’est pas prévu, ce n’est pas prévu.
Tu avertiras en cas de pépin
Un imprévu ? Envoie un message. Toujours mieux que de laisser un Keeper dans le flou.
Tu signaleras tout souci avec ton véhicule
Un pneu crevé ? Une sonnette capricieuse ? Pas de souci, tant que tu le dis au moment du dépôt. La transparence, c’est la base.
Tu laisseras un avis
Un petit mot pour ton Keeper, ça aide la communauté… et ça fait toujours plaisir.